Cette directive qui prétend avoir vocation de protéger le contribuable en cas de faillite bancaire est instructive en ce sens qu’elle reconnaît des réalités qui ont été niées jusqu’à ce jour. Elle admet notamment que « l’intervention des pouvoirs publics a coûté très cher au contribuable et a même compromis la viabilité des finances publiques dans certains états membres. » Pour mémoire, 4 500 milliards d’euros d’aides d’État ont été accordés aux établissements financiers entre octobre 2008 et octobre 2011. La Commission fait également un constat d’échec des politiques d’aide aux banques en relevant que « les plans d’urgence élaborés pour lutter contre les crises financières ont été insuffisants ». En clair, les 4 500 milliards d’aide ont été accordés aux banques en pure perte pour les contribuables appelés à la rescousse. Mais si la Commission se prépare à une faillite imminente des banques, elle persévère dans une attitude inappropriée dénoncée par Frédéric Lordon : « non pas éviter la survenue des crises mais améliorer la gestion de leurs effets. »
… sans prendre les mesures nécessaires pour l’empêcher
Pour faire face à une crise bancaire systémique et à un risque de contagion à l’ensemble de l’Europe, la commission préconise des transferts d’actifs entre entités, la cession obligatoire de certaines activités, le remplacement des dirigeants par un administrateur spécial, la suspension du paiement des dividendes, le renflouement interne ou « bail-in », la mise en place de fonds de résolution et de systèmes de garantie de dépôts financés par le secteur bancaire. Mais le « bail-in » n’entrerait en vigueur qu’en … 2018. Quant aux fonds de résolution, le quotidien Les Échos du 6 juin pointe les limites de ce dispositif en soulignant qu’il n’est « pas question encore de mutualiser les ressources : les fonds imaginés par Bruxelles sont seulement des fonds nationaux ». Ce même journal relève également qu’il n’existe toujours pas en Europe d’harmonisation des systèmes de garantie des dépôts. Ce n’est pas avec des mesures nettement insuffisantes, et dont l’entrée en vigueur est repoussée dans le temps (2014 ou 2018) « pour ne pas effrayer les marchés », que l’on sauvera un système bancaire au bord de la faillite.
Les Caisses d’épargne ne sont pas à l’abri
Malgré les discours rassurants des patrons, la crise bancaire menace également les Caisses d’épargne et le Groupe BPCE. Pour preuve, l’action NATIXIS a perdu 90 % de sa valeur d’origine et des PSE (Plans de Sauvegarde de l’Emploi) ont supprimé des centaines d’emplois dans nos entreprises ces dernières années. Actuellement, les Sociétés Locales d’Épargne sont appelées à se prononcer sur une modification de leurs statuts qui prévoit de conditionner le remboursement des parts sociales à l’autorisation du Conseil d’Administration de la SLE, le Conseil pouvant déléguer ce pouvoir d’autorisation à son Président, à son Vice-président ou au délégué de la Caisse d’épargne. Si cette modification est présentée comme une mise en conformité avec la réglementation européenne relative au ratio « core tier one », elle permet aux dirigeants de refuser le remboursement de leurs parts sociales aux clients sociétaires et éviter ainsi que des ventes massives viennent diminuer significativement les fonds propres des Caisses d’épargne. Or, dans le même temps où ces dirigeants se réservent la faculté d’interdire aux petits porteurs de récupérer leur argent, les traders des banques et des fonds spéculatifs restent libres de se livrer au « trading de haute fréquence » qui leur permet d’acheter et de revendre des actions en quelques millionièmes de seconde à l’aide de programmes informatiques.
Contre la crise bancaire, il existe une solution
Si l’on considère que la monnaie, l’épargne, le crédit et le système dans lequel ils s’inscrivent sont des biens publics, et si l’on sait que la sécurité des encaisses monétaires de la population et la préservation de l’intégrité du système des paiements sont indispensables, alors l’instauration d’un service public bancaire s’impose comme une nécessité. C’est pourquoi Sud BPCE préconise la socialisation de l’intégralité du système bancaire. Nous utilisons le mot socialisation de préférence à celui de nationalisation pour souligner que l’essentiel à nos yeux concerne le contrôle citoyen avec un partage de décision entre les dirigeants, les représentants des salariés, des clients, d’associations, des élus locaux et des représentants des instances bancaires nationales et régionales. Il faut arrêter le sauvetage coûteux des banques effectué sans conditions dont le seul effet est d’augmenter la dette publique. L’expropriation des banques et leur transfert au secteur public sous contrôle citoyen est le seul moyen de protéger l’épargne et d’affecter le crédit à l’économie réelle afin de financer la mise en place d’une politique de plein emploi et d’investissements publics, mais aussi de sauver nos emplois. L’assainissement du secteur bancaire nécessite également la levée du secret bancaire, la mise en place de commissions d’enquête sur les agissements des banques6 et enfin un audit des dettes détenues par les banques, en particulier celles sur les Etats, les collectivités et les établissements publics, pour identifier les dettes illégitimes qui n’ont pas à être remboursées.
Les politiques d’austérité, c’est aux banques qu’il faut les imposer, pas aux peuples !
Paris, le 13 juin 2012. L’exécutif national : J.Bonnard – G Breuillat – M.Brugnooge – J.Dutillieux – D.Gilot – C.Joseph – JL.Kerenflec’h – B.Konieczynski – JL.Pavlic – A.Quesne – P.Saurin