Pour comprendre ce dont il s’agit, revenons quelques années en arrière… En 2002, François Pérol est nommé directeur de cabinet adjoint de Francis Mer, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, puis de son successeur, Nicolas Sarkozy, au même poste en 2004. En 2005, Pérol abandonne le ministère pour devenir associé gérant de la banque Rothschild & Cie où, dès 2006, il joue le rôle de banquier conseil des Banques Populaires à l’occasion de la création de NATIXIS avec le concours des Caisses d’épargne. En 2007, lorsque son ami Nicolas Sarkozy est élu Président de la République, Pérol quitte ses fonctions à la banque Rothschild pour devenir secrétaire général adjoint de l’Elysée où il a en charge le dossier des Caisses d’épargne en pleine débâcle avec NATIXIS, et aux prises avec un « incident boursier » qui a fait perdre 751 millions d’euros à la CNCE. Depuis l’Elysée, Pérol supervise la fusion des Banques Populaires et des Caisses d’épargne… avant d’assurer les fonctions de président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires à partir du 2 mars 2009. Le 1er août 2009, il est nommé président du directoire de BPCE, la nouvelle entité issue du rapprochement des deux réseaux.
Or le code pénal dans ses articles 432-12 et 432-13 interdit à un conseiller quittant ses fonctions dans un ministère de travailler au sein d’une entreprise privée dont il s’est occupé à l’occasion de ses activités dans la sphère publique. Pour éviter tout abus, la loi prévoit la saisie obligatoire de la Commission de déontologie pour trancher toute situation litigieuse. Dans le cas de Pérol, cette commission n’avait pas été saisie alors qu’elle aurait dû l’être. Deux de ses membres avaient démissionné à l’époque en signe de protestation.
Ainsi, François Pérol a non seulement joué un rôle déterminant dans la mise au point du projet de fusion des Caisses d’épargne et des Banques Populaires lorsqu’il était dans la sphère publique, mais il en a tiré avantage en bénéficiant d’une importante rémunération. Une telle pratique, connue sous le nom de « pantouflage », constitue « une prise illégale d’intérêts » susceptible d’être punie d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Pour nous, il y a de fortes présomptions que François Pérol ait commis des faits « de nature à caractériser un manquement au devoir de probité et aux obligations déontologiques de nature à porter atteinte à l’image de la profession bancaire… et à la confiance qu’elle se doit d’inspirer ». En ordonnant le retour du dossier au juge d’instruction qui va être chargé d’enquêter, la Cour de cassation veut donner à la justice les moyens de faire toute la lumière dans cette affaire. Même si Pérol reste convaincu d’être intouchable, ainsi qu’il l’a laissé entendre le 29 juin lors d’un « chat » avec les salariés du Groupe, en déclarant que « la décision… sera rendue sur le fond, dans quelques années », dans cette affaire, Sud BPCE aura été fidèle à ses principes et à sa mission de défense des intérêts des clients, du personnel et de l’entreprise. Dans la période actuelle où certaines banques sont à juste titre pointées du doigt pour leurs pratiques frauduleuses et pernicieuses, le combat au quotidien de Sud BPCE pour une entreprise intègre et des dirigeants exemplaires reste plus que jamais nécessaire et légitime.
Paris, le 3 juillet 2012 -L’Exécutif national : J.Bonnard – G.Breuillat – M.Brugnooge – J.Dutillieux – D.Gilot -C.Joseph – JL.Kerenflec’h – B.Konieczynski -JL.Pavlic – A.Quesne – P.Saurin