… ou François Pérol devant les juges
Jeudi 2 juin, au terme de 11 jours de procès, la procureure de la République a requis des peines sévères contre François Pérol :
- 2 ans de prison avec sursis,
- Interdiction définitive d’exercer toute fonction publique,
- 30 000 euros d’amende.
Les peines demandées par le parquet sont à la hauteur de la gravité des faits, la prise illégale d’intérêt connue sous la dénomination de « pantouflage ». En effet, la loi interdit le débauchage de fonctionnaires par une entreprise dont ils auraient eu, dans l’exercice de leurs fonctions, le contrôle ou la surveillance. Pour éviter ce type de manquement, une circulaire du 31 octobre 2007 recommande, « en cas de doute », la saisine de la commission de déontologie de la fonction publique pour qu’elle donne son avis sur le dossier qui lui est soumis. Or, non seulement François Pérol avait la responsabilité du dossier du rapprochement des BP et des CE lorsqu’il était haut fonctionnaire au côté de Nicolas Sarkozy, mais qui plus est, il s’est affranchi de l’obligation de saisir cette commission à l’occasion de sa nomination à la tête des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne puis de BPCE les 25, 26 et 31
juillet 2009. Le juge d’instruction ne s’y est pas trompé en qualifiant d’ « habillage déontologique » les pitoyables manœuvres de Pérol et de Guéant (son supérieur hiérarchique de l’époque) pour tenter de se dispenser de cette saisine.
Les deux représentants de Sud BPCE appelés à témoigner lors de ce procès ont fait l’état des lieux du Groupe BPCE aujourd’hui. Preuves à l’appui, ils ont démontré que l’arrivée de François Pérol à la tête de BPCE n’avait pas endigué la grave dérive observée en matière de risques psychosociaux, bien au contraire. Ils ont aussi dénoncé le projet de François Pérol de casser un Groupe mutualiste pour le mettre au service exclusif de Natixis et de ses actionnaires. Pour reprendre les mots de l’intéressé cité dans un mél, le but était de réaliser « une démutualisation totale ou partielle ».
En conclusion, au-delà de la petite personne de François Pérol qui importe peu à Sud BPCE, en engageant cette action pour prise illégale d’intérêt nous avons voulu avant tout défendre un groupe mutualiste menacé dans ses principes mêmes, faire en sorte que la loi qui vaut pour tous s’applique à tous, protéger l’avenir de dizaines de milliers de salariés et leur assurer des conditions de travail décentes et conformes à l’éthique qui doit être celle d’un Groupe mutualiste au service de ses clients et non à celui d’une poignée de mercenaires.
Le tribunal correctionnel a mis son jugement en délibéré au 24 septembre. Dans le calendrier républicain créé pendant la révolution française, cette date, troisième jour du mois de vendémiaire, était officiellement dénommée « jour de la châtaigne ». Peut-être faut-il y voir un présage…