12 juillet 2013 : Commission Paritaire Nationale

A l’ordre du jour :

– accord relatif à la composition de la Commission Paritaire Nationale

– accord sur le conseil de discipline national

– avenant à l’accord sur le fonctionnement de la CPN du 30 septembre 2003

– avenant à l’accord sur la constitution d’un Atelier sur les Conditions de travail

– négociation sur le thème du handicap