Jours de congés imposés

Les directions ne respectent pas la loi

Avec la pandémie du Covid-19, nous vivons une catastrophe sanitaire mondiale sans précédent. En France, on dénombre malheureusement plusieurs milliers de décès. Le gouvernement actuel et les précédents portent de lourdes responsabilités de par leur politique de casse incessante des services publics et plus particulièrement des services de santé. On saura le leur rappeler au sortir de cette catastrophe. NI OUBLI NI PARDON.

Le gouvernement s’est empressé de remettre en cause le Code du travail à l’aide de plusieurs ordonnances. Il s’attaque à la durée du travail avec la semaine de 60 heures, aux prérogatives des CSE et aux jours de repos des salarié-es. Effectivement, dans « l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos », plusieurs mesures sont offertes aux entreprises en matière de congés, RTT et Compte Épargne Temps (CET) :

  • Congés : l’employeur peut imposer la prise de 6 jours de congés aux salarié-es SI ET SEULEMENT SI il y a un accord d’entreprise signé entre la direction et les organisations syndicales.
  • RTT et CET : l’employeur peut imposer 10 jours sans avoir à signer un accord avec les organisations syndicales.

Ces 2 règles sont les seules en vigueur actuellement.

Les patrons de plusieurs entreprises du groupe BPCE se sont empressés de se jeter sur cette opportunité. Il faut vite faire prendre des congés aux collègues afin qu’ils/elles en aient moins au sortir du confinement et se mettent immédiatement au boulot pour rattraper les chiffres.

Malheureusement, ils font croire aux collègues, pas toujours au fait des règlementations en vigueur, qu’il faut prendre des jours de congés « par solidarité » ! Ils jouent donc la carte de la raison et de la solidarité pour s’exonérer de négociations avec les organisations syndicales. La solidarité, tant prônée par les patrons en ces temps de catastrophe sanitaire, est vite oubliée lorsqu’il s’agit d’organiser le travail et la sécurité des salarié-es.

Le syndicat SUD-Solidaires est déjà intervenu auprès de plusieurs directions pour que cessent immédiatement ces pratiques illégales. La loyauté n’est pas à sens unique.

Bien évidemment, comme les années précédentes, les salarié-es qui souhaitent avoir une semaine de repos doivent pouvoir poser des congés. Cependant, nous invitons les salarié-es à ne pas se faire duper, à faire respecter leurs droits et donc à refuser de poser des jours de congés imposés tant qu’il n’y a pas d’accord dans l’entreprise.

Pour éviter les dérives et faire respecter une égalité de traitement entre toutes et tous, des dispositions doivent être prises dans le cadre d’un accord collectif.

Le 4 avril 2020 – Le Bureau national SUD-Solidaires BPCE

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