Pour motiver sa décision, le juge a pris en compte les éléments apportés par Sud à l’appui de sa demande : la dizaine de rapports d’alerte des médecins du travail ainsi que les multiples critiques factuelles et concordantes émanant de l’Inspection du Travail, du cabinet ARAVIS chargé d’une expertise, des assistantes sociales, du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail) et des autres instances représentatives du personnel.
Sur ce, les magistrats lyonnais disent et jugent que « l’organisation collective du travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés de la CERA et contrevient à l’article L. 41321-1 du Code du travail » et font défense « à la CERA d’avoir recours à une organisation du travail fondée sur le benchmark ».
La motivation du jugement fait écho à toutes les critiques que Sud BPCE n’a eu de cesse de porter en dénonçant les effets délétères du benchmark et de tout ce qui lui ressemble. Elle nous conforte également dans notre position lors de l’ouverture des négociations nationales sur les conditions de travail et la santé au travail quand nous avons exigé en préalable la suspension du benchmark au titre du principe de précaution.
Sud écarté mais toujours dans l’action !
Au moment où était rendu ce jugement historique, se tenait une réunion nationale dans le cadre des « ateliers préparatoires à la CPN sur les conditions de travail ». Hasard du calendrier ou message subliminal ? Sud BPCE est la seule organisation syndicale qui n’est pas invitée à ces réunions pour avoir refusé de signer tout accord de méthode en santé au travail… tant que le benchmark serait pratiqué dans nos entreprises !
A bon entendeur, salut ! Il y a les salons où l’on cause, courtoisement, où les sujets qui fâchent sont vite évacués après quelques protestations impuissantes d’usage, et il y a les terrains d’action. Le Tribunal en est un. Mais il en est un autre tout aussi efficace : la mobilisation du personnel. Pour que les salariés du Groupe BPCE retrouvent dignité et de bonnes conditions de travail, Sud BPCE a invité l’intersyndicale nationale à une réunion préparatoire à l’organisation d’une réaction collective massive.
Sud interpelle François Pérol, Président du directoire de BPCE.
Ce jugement concerne la seule Caisse d’épargne Rhône-Alpes. Il faut maintenant que les dirigeants de BPCE prennent la mesure de cette décision de justice et en tirent une conclusion pour les entreprises du Groupe BPCE : IL FAUT FAIRE DISPARAITRE LE BENCHMARK DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE GROUPE ! A cet effet, nous interpellons immédiatement François Pérol, par écrit.
Paris, le 6 septembre 2012 – L’exécutif national : J.Bonnard – G Breuillat – M.Brugnooge – J.Dutillieux – D.Gilot – C.Joseph – JL.Kerenflec’h – B.Konieczynski – JL.Pavlic – A.Quesne – P.Saurin