Pour rappel depuis le 24 avril 2024, suite à une jurisprudence tombé en 203, la France a été obligée de se mettre en conformité avec une directive européenne.
Le patronat et le gouvernement on tout fait pour retarder cette obligation et en limiter la porter.
Dorénavant un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquiert des congés pendant la période de malade.
Nous sommes toujours en attente d’une décision de BPCE pour savoir comment le groupe va mettre en oeuvre cette obligation légale :
- 2 jours de congé / mois, 24 jours / an
- Report au delà de 15 mois dans certianes conditions
- La rétroactivité de cette mesure qui a tant fait débat est portée à 2009, soit 15 ans et 2 an =s pour réclamer. Cela signifie que les salariés ont jusqu’au 23 avril 2026 à minuit pour demander une régularisationdes congés perdus depuis 2009 !
Dans ces conditions nous comprenons que BPCE ne soit pas présée de rendre une décision, pour SUD, il n’y a rien de plus à attendre, la loi est dite, elle doit s’appliquer.
Nous vous reviendrons dans les mois prochains pour vous dire quelle stratégie le syndicat met en place pour rétablir les salairés dans leurs droits.
REJOIGNEZ-NOUS !