Ce nouvel accord s’applique depuis le 1er juillet 2025 et concerne tous les salariés du groupe BPCE. Sud Solidaires BPCE vous donne les clés pour mieux comprendre. Vous avez des questions, contacter nous : sudcebpl@sudbpce.com.
Le congé de fin de carrière est un dispositif qui permet aux salariés proches de la retraite de réduire progressivement leur activité tout en percevant une rémunération partielle de 70 % du salaire brut annuel.
Qui peut en bénéficier ?
•Les salariés à partir de 60 ans avec une ancienneté minimale de 5 ans.
•Un accord écrit est obligatoire entre le salarié et l’employeur.
Il existe 3 formules différentes :
La formule 36 mois avec maintien de la rémunération à 70% du salaire de base :
-Une période travaillée à 100 % d’une durée de 20 mois
-Une période de dispense d’activité d’une durée de 16 mois.
La formule 24 mois avec maintien de la rémunération à 70% du salaire de base :
-Une période travaillée à 100 % d’une durée de 14 mois.
-Une période de dispense d’activité de 10 mois.
La formule 12 mois avec maintien du salaire à 70 % du salaire de base :
-Une période travaillée à 100 % d’une durée de 7 mois
-Une période de dispense d’activité de 5 mois.
La date de départ en dispense d’activité peut être anticipée en fonction des divers reliquats de congés annuels, RTT et CET disponibles.
La prime de fin de carrière peut être convertie en temps.
Les droits sociaux et les cotisations retraite sont calculés sur le salaire effectif du dispositif.