Il suffit juste de ne pas signer

Qu’est-ce qui oblige au sortir des 3 réunions de négociations des 17 mai, 14 et 27 juin 2019 à continuer de brader nos congés et par ce biais augmenter le temps de travail ? Pour aboutir à quoi ? 

Sud n’a pas pour habitude de signer des accords régressifs pour les salariés. Ce n’est par contre pas le cas de toutes les organisations syndicales. Pour les élus Sud, assister aux négos a très souvent permis d’éviter le pire. Aujourd’hui, éviter le pire revient à ne pas accepter de jouer avec les accords existants qui garantissent le maintien de tous les acquis sociaux et du temps de travail actuel. 

La direction voudrait bien « moderniser », comprenez tailler en pièces les 2 accords à durée indéterminée qui comptent et qui sont en vigueur depuis 2008 à la CEIDF. Sans que cela ne lui coûte un kopec. 

Si aucune Organisation Syndicale ne signe, que se passera-t-il ? RIEN. 

La balle est dans notre camp 

A condition de représenter 50% des salariés, les OS peuvent décider de remettre en cause des droits protégés et inscrits dans 2 textes. Ou choisir de sortir des négociations ce 27, de remballer, la fête est finie, au vu des propositions indécentes faites par la direction. 

Car qu’y gagnerions-nous ? 

  • Un compte épargne temps (CET) sans consistance alors que des accords sur le sujet sans contrepartie existent dans toutes les caisses d’épargne de France 
  • Un forfait cadres intégré au salaire de base, forfait qu’il suffirait de revaloriser dans le cadre d’une NAO pour satisfaire les anciens cadres et donner envie aux futurs ! 
  • La mise en place des CESU dont on ne sait pas encore combien, pour qui et pour en faire quoi ? 

Pas besoin de toucher au socle social et au temps de travail pour ça ! 

Voici la liste des droits ouverts dans 2 accords de 2008 que l’employeur ne peut pas réviser seul à moins d’une dénonciation qui assurerait aux organisations syndicales et à la direction un délai de négociation de 12 mois après préavis. 

En quelques petites demi-journées organisées sur la période estivale, les discussions menées par la direction nous ont entrainées de fil en aiguille sur des pentes dangereuses. 

L’Accord de volet Social se voit rudement toiletté 

  • Article 9 du titre 1 : Dispositions pour les salariés d’un droit ouvert de 5 jours supplémentaires par an, pour descendant ascendant conjoint, qu’il est possible d’accoler à des JRTT. La DRH souhaiterait restreindre la prise de cette faculté. 
  • Article 1 du titre 2 sur les indemnités de garderie. La DRH souhaite supprimer les indemnités lorsque l’employée n’est pas « déclarée ». En contrepartie les CESU seraient créés.
  • Article 2 sur les primes vacances. La DRH la limiterait aux enfants jusqu’à 18 ans et le montant de celle-ci passerait de 465 à 540 €.
  • Article 3 sur la participation d’enfants à des colonies de vacances. La DRH intégrera cette subvention dans la subvention des activités sociales et culturelles mais sachant que ce budget est en diminution chaque année…
  • L’Article 4 prévoit l’augmentation possible de toutes les dispositions ci-dessus lors de la NAO. La DRH ne l’a jamais fait, mesure pourtant simple et moderne !

L’Accord relatif à la durée annuelle du travail est carrément rudoyé 

  • Article 2 sur la durée conventionnelle de travail fixée à 1570H 24mn et le nombre de jours travaillés 
  • Article 11 sur les dispositions relatives aux cadres avec 206 jours travaillés et au forfait de 250€ sur 13 mois.

Travailler 5 jours de plus en cédant des jours de congés, et limiter la pose des jours RTT à un jour par mois sans les accoler aux CP : d’où cela relève-t-il de la modernité ? 

Quant aux futurs cadres ils ne seraient assurément pas augmentés de 3250 € (prime de 250 € x 13) en plus de 50 % minimum du différentiel entre la SAM de niveau G et celle de niveau H comme aujourd’hui. En effet la DRH souhaite revoir la somme à la baisse ! 

Nous invitons les représentants des Organisations Syndicales tentés d’aller plus loin dans les négociations à évaluer les enjeux. 

Nous invitons les adhérents à faire pression sur leur organisation syndicale pour le maintien des acquis. 

Nous invitons tous les salariés à exprimer leur opposition. 

CREER de nouveaux droits, oui 

LES TROQUER, non ! 

L’équipe SUD-Solidaires CEIDF

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