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Notre plaquette électorale

Forfait heures : acte 2

Des Paroles, mais surtout des Actes ! Comme vous pouvez le constater, pour Sud, ce n’était pas juste un slogan de campagne électorale.

Si le Flash info de la DRH du 17 janvier rectifie le droit RTT des salarié(e)s au forfait heures, ce n’est ni le fruit du hasard, ni un acte de bonté spontané de la part de nos dirigeants.

C’est la vigilance et la pugnacité du syndicat Sud qui a :

  • Adressé un mail à la Direction des Ressources Humaines,
  • Interpellé celle-ci en réunion plénière du CE,
  • Communiqué par tract à l’ensemble des salarié(e)s les informant de leurs droits,
  • Amené la Direction à apporter ce rectificatif.

De fait, les collègues au forfait heures  qui travaillent :

  • Du lundi au vendredi : voient leur nombre de jours RTT passer de 4 à 10.5 jours, soit + 6.5 jours
  • Du mardi au samedi : Cvoient leur nombre de jours RTT passer de 7 à 13.5 jours, soit + 6.5 jours.

Sans  la réactivité de Sud,  la direction « économisait » environ 410 jours de RTT en 2019!

Pour autant, ces nouveaux chiffres sont, selon nous, encore en-deçà des droits réels de nos collègues concernés.


Le forfait heures est une durée de travail  contractuelle qui dépasse la durée légale par convention, ces heures supplémentaires  (60H) doivent être rémunérées en sus. Pour autant ces heures supplémentaires n’ont aucune incidence sur le nombre de jours travaillé dans l’année.

Les salarié(e)s soumis au forfait heures restent par conséquent soumis à la durée légale de travail soit 1 607H et le calcul des droits à jours RTT doit être effectué sur cette base au même titre que les salarié(e)s à l’horaire collectif.


Un nouveau mail a été adressé en ce sens à la DRH mardi 22 janvier.

Nous attendons donc un Acte 3 à cette pièce à rebondissements !

L’équipe SUD-Solidaires CEGEE

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