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FORMATION ET TEMPS DE TRAJET

PENSEZ À RÉCUPÉRER

Les formations métiers hors site nous obligent à des dépassements d’horaires relatifs au temps de trajet, dont les modalités de récupération sont précisées dans un accord méconnu de nombreux-ses collègues.

Vos témoignages nous incitent à revenir régulièrement à la charge quant aux obligations de l’Ets dans ce domaine. Cet accord est applicable dès lors que le temps de la formation est égal à la durée de travail d’une journée et que le temps de trajet s’y rajoute.

Question DP Sud-Solidaires posée récemment concernant les temps de trajet pour les formations.

Le temps de trajet est récupérable selon les modalités de récupération (sous intranet). Le lundi est un jour de repos, comment les collègues qui partent le lundi en fin de journée de leur domicile, pour être à l’heure à leur formation le mardi matin, doivent-ils/elles faire pour récupérer ce temps derepos ? Est-il considéré comme des heures supplémentaires ? Sud-Solidaires demande à ce que cette information soit donnée lors des convocations au même titre que le covoiturage. Sont-ils/elles couvert.e.s par l’assurance employeur pour le trajet effectué sur un jour non travaillé ?

Réponse de la direction : « Il convient d’appliquer la règle affichée sur culture net sur le temps de trajet excédentaire. Récupération pour le lundi non travaillé : Journée de travail habituelle le lundi : journée non travaillée sans trajet. Soit une durée totale de 0h00. Journée du lundi en vue de la formation: Prendre la durée totale du transport. On part de l’hypothèse que cela fait 3h00.Soit une durée totale de 3h00. Mode de calcul : différence entre 3h00 et 0h00 = allongement de 3h00. Donc droit à la mesure et récupération de 1h30. Si un accident se produit sur le trajet domicile/hôtel, il sera déclaré un accident de travail et l’assurance auto mission interviendra ».

CommentairesSud-Solidaires : nous suggérons à l’Ets (à l’instar du covoiturage) d’intégrer dans les convocations un paragraphe relatif aux modalités de récupérations du temps de travail et temps de trajets excédentaires (50% du différentiel entre tps de travail habituel et tps de trajet pour les formations).Il est aussi possible de cumuler les temps de récupération pour positionner ½ journée ou bien 1 journée ; à poser sur le logiciel des congés. ASud-Solidaires, on saura vous aider, alors contactez-nous en cas de souci, tant avec le calcul qu’avec la ligne managériale.

Idem pour les tous les autres jours, pensez à récupérer la moitié de ce temps qui vous est dû.

Ce n’est que le minimum car à Sud-Solidaires, nous pensons que c’est bien la totalité de ce temps qui doit être pris en compte et donc récupéré. Nous allons donc solliciter l’inspection du travail à ce sujet.

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L’équipe SUD-Solidaires CEAPC

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