La direction de la CEBPL déboutée par le TGI de Nantes
Rappel de la procédure : les élu du CHSCT ont demandé à la direction le tenue d’une réunion extraordinaire avec pour motif :
« Vote sur une expertise en application de l’article L. 4614-12 du Code du Travail, pour risque grave constaté au sein de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés »…