Sud gagne contre BPCE et contre… la CFDT !
Les faits
Le 5 juin 2012 était signé un accord collectif instituant un atelier sur les conditions de travail, chargé de mener des travaux préparatoires à la négociation en Commission Paritaire Nationale d’accords sur l’évaluation de la charge de travail, le management du travail, les relations dans le travail, etc.
Sud n’a pas signé cet accord parce que la méthode qu’il proposait validait une démarche et un contenu qui ne tenaient aucun compte de nos propositions et de nos remarques. De plus, il n’apportait aucune avancée sérieuse et il ne constituait qu’un simulacre visant à donner l’illusion d’une réelle négociation sur lesconditions de travail et la santé des salariés (cf. notre tract du 19 juin 2012, accessible sur notre site www.sudbpce.com).
Une disposition de cet accord soumettait le droit de participer aux travaux préparatoires de l’atelier à la condition de l’avoir signé. Seul syndicat non signataire,nous nous sommes présentés à la première réunion de l’atelier, le 15 juin. Sans surprise, les représentants de BPCE ont voulu nous en refuser l’accès et, devant notre obstination à faire respecter nos droits, ont décidé d’annuler la réunion. Nous n’avons reçu, ce jour-là, le soutien d’aucun des représentants présents desorganisations syndicales signataires. Depuis, l’atelier s’est réuni plusieurs fois, sans que nous en soyons jamais informés par quiconque.
Comme nous l’avions annoncé alors, nous avons saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui vient de donner raison à Sud sur toute la ligne le 9 avril.
La décision du TGI Paris
Le tribunal motive ainsi sa décision :
« Si la Commission Paritaire Nationale reste l’instance où les projets d’accords seront signés après y avoir été discutés, il résulte des dispositions de l’accord du 5 juin 2012 que l’atelier qu’il met en place et auquel participeront des représentants des organisations syndicales, des représentants de la DRH et éventuellement des personnes qualifiées invitées, est un lieu de réflexion et d’échanges permettant l’élaboration de projets d’accords et préparant la négociation ensuite menée en CPN. Il est notamment déterminé par l’atelier le nombre de réunions nécessaires à cette négociation.
Ainsi le travail réalisé au sein de l’atelier sur les conditions de travail, sans se substituer à la CPN, participe de la négociation des accords portant sur les thèmes définis par l’accord litigieux.
Dans ces conditions, aucune des organisations syndicales représentatives au sein de BPCE ne peut être empêchée de participer à cet atelier.
L’article 1.3 de l’accord litigieux qui réserve cette participation aux seules organisations syndicales signataires dudit accord doit par conséquent être annulé. »
Un motif de réjouissance, un autre de colère
BPCE aura donc prochainement l’infini plaisir d’accueillir les représentants de Sud au sein de l’atelier. Nous nous en réjouissons.
Moins réjouissant, probablement, en tous les cas les premiers temps, sera en revanche pour nous d’y retrouver des gens de la CFDT qui n’ont pas hésité à renier l’éthique syndicale – il est vrai qu’ils en sont coutumiers – pour s’allier à BPCE contre nous devant un tribunal que nous avions saisi pour faire prévaloir nos droits d’organisation syndicale.
La CFDT était certes assignée par nous en sa qualité de signataire de l’accord contesté, comme c’est l’obligation dans ce type de procédure. Elle aurait pu, comme la plupart des autres OS également assignées par nous, ne pas intervenir à l’audience. Elle aurait pu aussi, comme l’a fait la CGT, choisir d’intervenir devant le tribunal mais pour nous soutenir.
Mais non. Ce syndicat est intervenu pour… soutenir les positions de BPCE, demander que nous soyons déboutés et enfin solliciter notre condamnation à – tenez- vous bien – lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile !!! C’est-à-dire pour la dédommager des frais qu’elle a choisi d’engager pour venir soutenir les patrons contre nous.
Rétabli dans ses droits, Sud va peser de tout son poids dans les débats sur les conditions de travail qui méritent autre chose qu’un simulacre de négociations.
Le 17 avril 2013. L’exécutif national : J.Bonnard – G.Breuillat – M.Brugnooge – D.Gilot – JL.Kerenflec’h – B.Konieczynski – JL.Pavlic – A.Quesne – P.Saurin